Formation en santé et sécurité des membres du Comité Social dans la Fonction Publique (CSA / CSE / CST) Mixte : présentiel / à distance

Cette formation abordera les notions suivantes :

• Environnement réglementaire du CS,
• Création, consultation, composition, fonctionnement du CS,
• Les missions du CS,
• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,
• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
• Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,
• Acteurs internes et externes de la prévention des risques,
• Terminologie, statistique, analyse des accidents et des conditions de travail, indicateurs HSCT,
• Responsabilités et obligation de résultat du chef de service, délégation de pouvoirs,
• Document Unique, prévention et coordination des risques au sein du service,
• Facteurs de risques professionnels et conséquences des accidents ou maladies professionnelles,
• Les RPS : définition et facteurs de risques, outils de prévention,

• Comprendre le fonctionnement du CS,
• Maitriser le rôle du CS,
• Comprendre et découvrir les enjeux de la santé et sécurité au travail,
• Se familiariser avec les aspects réglementaires du CS,
• Connaître le rôle et les missions des partenaires internes et externes de la sécurité,
• Maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement du CS,
• Comprendre et participer à l'élaboration du Document Unique, Plan de Prévention,
• Contribuer efficacement à l'amélioration de la santé-sécurité dans l'entreprise et s'inscrire dans une démarche de prévention des risques.

• Membres élus du CS (d'administration, territorial ou d'établissement)

• Compréhension écrite et orale de la langue française

• 3 jours de formation soit 21 heures de face à face pédagogique,
• Formation à destination des membres siégeants au sein du Comité Social (d'administration, territorial ou d'établissement).

• Diaporama illustré,
• Alternance de théorie, d'ateliers et de mises en situation,
• Retour d'expérience des participants, regard sur les documents et indicateurs de l'établissement,
• Adaptation au service et à son activité.

• évaluation de satisfaction des stagiaires en fin de stage