Formation en santé et sécurité des membres du Comité Social dans la Fonction Publique - membre de la FSSSCT (CSA / CSE / CST) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 23/04/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation
Exercices d’application concrets en lien avec l’activité de l’entreprise
Possibilité de personnalisation du programme

Description

Cette formation abordera les notions suivantes :

  • Environnement réglementaire du CS et de la FSSSCT,
  • Création, consultation, composition, fonctionnement du CS et de la FSSSCT,
  • Les missions du CS et de la FSSSCT,
  • Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,
  • Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
  • Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,
  • Acteurs internes et externes de la prévention des risques,
  • Terminologie, statistique, analyse des accidents et des conditions de travail, indicateurs HSCT,
  • Responsabilités et obligation de résultat du chef de service, délégation de pouvoirs,
  • Document Unique, prévention et coordination des risques au sein du service,
  • Facteurs de risques professionnels et conséquences des accidents ou maladies professionnelles,
  • Les RPS : définition et facteurs de risques, outils de prévention,
  • Divers cas pratiques d'étude et d'analyse,
  • Initiation à la méthode de l'Arbre des Causes.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement du CS,
  • Maitriser le rôle du CS,
  • Comprendre et découvrir les enjeux de la santé et sécurité au travail,
  • Se familiariser avec les aspects réglementaires de la FSSSCT
  • Connaître le rôle et les missions des partenaires internes et externes de la sécurité,
  • Maîtriser le rôle, les missions et le fonctionnement de la FSSSCT,
  • Comprendre et participer à l'élaboration du Document Unique, Plan de Prévention,
  • Contribuer efficacement à l'amélioration de la santé-sécurité dans l'entreprise et s'inscrire dans une démarche de prévention des risques.

Public visé

  • Membres élus du CS (d'administration, territorial ou d'établissement)  siégeant à la FSSSCT

Prérequis

  • Compréhension écrite et orale de la langue française

Modalités pédagogiques

  • 5 jours de formation soit 35 heures de face à face pédagogique,
  • Formation à destination des membres siégeants au sein de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT)

Moyens et supports pédagogiques

  • Diaporama illustré,
  • Alternance de théorie, d'ateliers et de mises en situation,
  • Retour d'expérience des participants, regard sur les documents et indicateurs de l'établissement,
  • Adaptation au service et à son activité.

Modalités d'évaluation et de suivi

  • évaluation de satisfaction des stagiaires en fin de stage

Profil du / des Formateur(s)

  • Intervenant qualifié et spécialisé en prévention des risques professionnels, expérimenté dans la formation des membres du CS / CSE-CSSCT,

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